La Cour de cassation a décidé d’annuler l’arrêt de la Cour de Paris qui jugeait que la campagne de publicité du CIVB de 2004 était conforme à la loi Evin. Une nouvelle bataille juridique va donc s’engager entre l’interprofession des vins de Bordeaux et l’Association nationale de prévention de l’alcoolisme et d’addictologie.
La réaction de François Jumeau, responsable marketing du CIVB
Rappel des faits :
En 2004, le CIVB lance une campagne de communication à destination du public français. Elle mets en scène non pas des consommateurs mais les acteurs de la filière vin : des viticulteurs.
Un an plus tard, en 2005, l’Association nationale de prévention de l’alcoolisme et d’addictologie attaque le CIVB. Selon elle la campagne d’affichage « contrevient aux dispositions de l’article L.3323-4 du code de la santé publique relatives à la publicité en faveur des boissons alcooliques ».
S’ensuit logiquement une bataille juridique. Une bataille qui semblait gagnée pour le CIVB depuis février 2010. Date à laquelle la cour d’appel de Paris avait donné raison au CIVB, estimant que ces affiches montrant des personnalités de la filière viticole, décrits « souriants, jeunes, en tenue de ville, levant le bras en tenant un verre, avec une impression manifeste de plaisir » n’étaient pas de nature « à inciter à une consommation abusive et excessive d’alcool, étant observé que par essence, la publicité s’efforce de présenter le produit concerné sous un aspect favorable pour capter la clientèle et non pour l’en détourner ».
La décision de la Cour de cassation remet la question de l’incitation à la consommation en doute. Interrogé par le site internet Rayon Boisson, Eric Andrieu, avocat spécialisé dans la communication des alcools, regrette cette décision puisque de fait, « l’incitation est le fondement même de la publicité. »
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